Conditions Générales et droit de révocation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité

1.1 Vente via le Site Internet

La SA Exterioo Antwerpen en Limburg, dont le siège social est situé à Foreestelaan, 84, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0627.858.927, T: +32 (0)9 298 10 48.

1.2 Vente par téléphone ou par chat

La SA Exterioo Call Center, dont le siège social est situé à Foreestelaan, 84, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0771.884.527, T: +32 (0)9 298 10 48.

1.3 Vente en magasins physiques

Selon l’indication sur le devis, la facture ou le bon de commande:

La SA Exterioo Antwerpen en Limburg, dont le siège social est situé à Foreestelaan, 84, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0627.858.927, T: +32 (0)9 298 10 48.

La SA Exterioo West-Vlaanderen en Wallonië, dont le siège social est situé à Foreestelaan, 84, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0662.445.068, T: +32 (0)9 298 10 48.

La SA Exterioo Oost-Vlaanderen, dont le siège social est situé à Foreestelaan, 84, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0824.045.880, T: +32 (0)9 298 10 48.

La SA Exterioo Brabant, dont le siège social est situé à Foreestelaan, 84, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0771.884.725, T: +32 (0)9 298 10 48.

2. Champ d’application

2.1. Champ d’application général

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») émanent de Exterioo et Exterioo (ci-après le « Vendeur », « nous », « notre », « nos ») et s’appliquent à tous les devis, commandes, contrats et livraisons de produits offerts par le Vendeur (ci-après les « Produits ») à vous (ci-après le « Client », « vous », « votre », « vos ») et plus particulièrement à:

- toutes ventes à distance de Produits (i) par téléphone ou par chat avec le service clientèle mis en place par le Vendeur et (ii) via la boutique en ligne du Vendeur www.exterioo.be/fr (ci-après le « Site Internet »); et

- toutes ventes de Produits dans les magasins physiques du Vendeur.

Lorsqu’il passe commande sur le Site Internet, le Client est tenu de cocher la case prévue à cet effet, ceci valant confirmation de lecture des présentes Conditions Générales de Vente et de leur acceptation intégrale. Le Client peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Après validation de la commande, le Client recevra également un courriel, avec une fois de plus les Conditions Générales de Vente en pièce jointe, ainsi qu’un récapitulatif de la commande sous forme de fichier PDF.

Lorsque le Client souhaite passer commande par téléphone ou par chat, le Client recevra un devis avec les Conditions Générales de Vente en annexe. Le Client peut prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Après validation de la commande et réalisation du paiement, le Client recevra à nouveau un courriel avec un récapitulatif de la commande sous forme de fichier PDF.

Le Vendeur peut adapter les Conditions Générales de Vente à tout moment, mais ce sont les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion d’un contrat de vente entre le Client et le Vendeur qui continueront de régir leur contrat de vente. Les Conditions Générales de Vente prévalent toujours sur les conditions générales ou particulières du Client.

2.2. Champ d’application géographique

L’offre du Vendeur sur le Site Internet s’applique uniquement au Client ayant une adresse de livraison située en Belgique ou au Luxembourg. L’offre du Vendeur en magasins physiques, par téléphone ou par chat n’est valable que pour les livraisons en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à certains codes postaux de la région du Nord-Pas-de-Calais (France) ou de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne).

2.3. Champ d’application matériel

Les Produits ne sont vendus qu’au Client agissant à des fins non commerciales, à l’exclusion de tous revendeurs et intermédiaires agréés agissant pour le compte de revendeurs. Aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, la revente des Produits à des fins professionnelles ou commerciales est strictement interdite. Le Vendeur se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires en vue de pouvoir déterminer l’objectif d’une (demande de) vente et de refuser une (demande de) vente au sujet de laquelle il a des raisons de penser qu’elle est conclue à des fins commerciales.

3. Formation du contrat de vente

Le contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client n’est formé qu’au moment de la confirmation par le Vendeur au moyen d’un courriel de confirmation. Même dans le cas où le Vendeur demande des informations complémentaires ou fixe des conditions, le contrat de vente à distance ne sera formé qu’après que le Client ait accepté ces conditions et qu’un courriel de confirmation consécutif ait été envoyé par le Vendeur. Pendant l’existence du compte du Client, le contrat de vente à distance lui est accessible dans la rubrique « Mes commandes ».

Le Vendeur se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires au Client avant de conclure (et donc de confirmer) un contrat de vente, ou de refuser de conclure le contrat de vente avec le Client. Le Vendeur se réserve le droit de soumettre la conclusion d’un contrat de vente à des conditions supplémentaires à déterminer par le Vendeur au cas où il s’agit de commandes importantes, de commandes par des personnes mineures, de procédures de commande incomplètes ou dans le cas où des problèmes ont surgi lors de contrats de vente conclus antérieurement entre le Vendeur et le Client.

4. Livraison et délais de livraison

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du dépassement de la date ou du délai de livraison du fait d’un cas de force majeure tel que stipulé à l’article 9.

4.1 Vente à distance

Lors de sa commande via le Site Internet, le Client peut indiquer une date de livraison préférée. Lors d’une commande par téléphone ou par chat, le Vendeur communique la date de livraison prévue ou le délai de livraison prévu à ce moment-là.

Après avoir placé sa commande, le Client recevra un courriel de confirmation du Vendeur indiquant la date de livraison prévue ou le délai de livraison prévu. Afin que la livraison se déroule le mieux possible, le service de transport prendra contact par téléphone (de préférence GSM) avec le Client la veille de la livraison afin de communiquer un créneau horaire (de trois heures) au cours duquel la livraison aura lieu. Les coordonnées téléphoniques sont utilisées exclusivement aux fins de livraison et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Toute adaptation de la date de livraison prévue ou de l’adresse de livraison peut être communiquée au plus tard deux semaines avant la date de livraison prévue en prenant contact avec nous par courriel, par chat ou par téléphone, ou sur le Site Internet via votre compte personnel sous « Mes commandes ». (Sélectionnez la livraison planifiée et modifiez la date de livraison dans la rubrique « Date de livraison »). Pour un report tardif, il convient de prendre contact via notre formulaire en ligne, auquel cas des frais de livraison de 75 € seront facturés.

Si vous n’êtes pas présent à la date convenue pour réceptionner les Produits et qu’une nouvelle livraison s’avère nécessaire, il convient de fixer une nouvelle date via notre formulaire en ligne, auquel cas des frais de transport supplémentaires de 75€ seront facturés. Le Client déclare avoir pris connaissance de la « Procédure lors de la livraison à domicile » du Vendeur expliquant la procédure de livraison et fournissant des conseils afin que la livraison se déroule le mieux possible. Cette « Procédure lors de la livraison à domicile » est consultable ici et sera également envoyée avec le courriel de confirmation.

4.2 Vente en magasins physiques

Les Produits commandés doivent être retirés dans les 14 jours suivant la notification par le Vendeur de la disponibilité des Produits. Les livraisons à domicile sont effectuées dans les conditions indiquées dans le point de vente, mais uniquement si tous les Produits ont été payés en totalité à l’avance.

5. Risque et transfert de propriété

Le risque de perte et d’endommagement des Produits est transféré au Client dès que le Client ou un tiers désigné par ce dernier, qui n’est pas le transporteur, a pris physiquement possession des Produits. A partir de ce moment, le Client assume les risques de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des Produits. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si ce dernier a été chargé par le Client de transporter les Produits et que ce choix n’a pas été proposé par le Vendeur, sans préjudice des droits du Client vis-à-vis du transporteur.

En cas de vente à distance, le transfert de propriété prend effet au moment de la livraison des Produits commandés. En cas de vente dans les magasins physiques du Vendeur, les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Tant que le Client n’a pas payé intégralement les Produits, il n’aura pas le droit d’aliéner les Produits, de les mettre en gage ou de disposer autrement des Produits et le Vendeur sera en droit de reprendre possession des Produits.

6. Droit de rétractation

6.1 Généralités

Uniquement en ce qui concerne les ventes à distance, le Client a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits fabriqués par le Vendeur conformément aux spécifications du Client, ni aux Produits qui sont clairement destinés à un Client spécifique. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux Clients tels que définis à l’article 2.3, à l’exclusion des non-consommateurs.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous informer de sa décision de se rétracter du contrat de vente. A cet effet, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que vous trouverez ici. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Ce modèle de formulaire peut être envoyé à l’adresse physique (cis-dessous) du Vendeur ou via notre formulaire en ligne.

L'adresse de retour :

Big Box
Ferdinand Magellaanstraat 5
Office 6 Exterioo
9940 Exterioo

6.2 Conséquences de la rétractation

Si le Client se rétracte du contrat de vente à distance, il percevra tous les paiements qu’il aura effectués jusqu’à alors pour ce(s) Produit(s) commandé(s), y compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels frais supplémentaires résultant d’un choix de mode de livraison autre que la livraison standard aux meilleur prix proposée par nous), sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé par le Client de sa décision de se rétracter du contrat de vente. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait démontré qu’il a retourné les Produits, selon la première éventualité. Le Vendeur rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client n’en ait expressément convenu autrement; en aucun cas le Client ne sera facturé pour ce remboursement.

Si le Client exerce son droit de rétractation, il retournera le Produit au Vendeur, avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le Vendeur et ce, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a informé le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat de vente. La date d’envoi sert de contrôle. Il convient d’inclure, dans l’envoi de retour, toutes documentations, toutes preuves de garantie et tous matériaux d’emballage compris dans l’achat, de même que le numéro de compte bancaire sur lequel le montant d’achat peut être remboursé. Les Produits peuvent être retournés à l’adresse ci-dessus. Les frais de renvoi des Produits sont à charge du Client, sauf s’il s’agit de Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés par courrier ordinaire. Dans ce cas, le Vendeur peut organiser la réexpédition avec son transporteur au prix de 75 EUR par envoi.

Le Client ne déballera ou n’utilisera le Produit que dans la mesure et pour autant que ce soit nécessaire pour évaluer s’il souhaite garder le Produit. Le Client n’est responsable que de la dépréciation des Produits résultant de l’utilisation des Produits, qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation résultant de la manipulation des Produits au-delà de ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

7. Information Produit

Les renseignements, illustrations, communications orales, désignations, … fournis (de quelque manière que ce soit) à propos de toutes les offres et des principales caractéristiques des Produits sont réalisés avec un maximum d’exactitude.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux fautes d’impression ou typographiques figurant sur le Site Internet, dans les catalogues, dans les newsletters ou dans toutes autres annonces. Le Vendeur décline également toute responsabilité quant aux renseignements, conseils ou données techniques fournies par les fournisseurs ou les producteurs concernant les caractéristiques non essentielles des Produits, dans la mesure permise par la loi.

Toute offre affichée sur le Site Internet, dans les catalogues, newsletters ou dans d’autres annonces a valeur informative uniquement et peut être retirée ou modifiée par le Vendeur à tout moment. Dans tous les cas, les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité de chaque Produit offert à la vente sur le Site Internet est précisée. Le Vendeur met tout en œuvre pour communiquer ces données de façon correcte et actualisée sur le Site Internet, mais il peut arriver toutefois qu’un certain Produit ne puisse pas être livré momentanément. Cela peut résulter de données de stock erronées (mentionnées involontairement) ou de fournisseurs qui se retrouvent dans une situation (temporairement ou non) les empêchant de procéder à la livraison. En cas de survenance d’un tel cas, le Vendeur mettra tout en œuvre pour avertir le Client dans les meilleurs délais et proposer une solution.

8. Clauses de garantie

Au moins la garantie légale telle que visée aux articles 1649bis et suivants du Code Civil s’applique à chaque Produit et ce, pendant une période de deux ans après la livraison. Le ticket de caisse (ou la facture) ou le bon de livraison si la livraison a lieu à une date ultérieure, sert de preuve de garantie et doit pouvoir être présenté pour prétendre aux règles légales en matière de garantie. Les ventes aux non-consommateurs sont exclues de ces règles légales en matière de garantie destinées aux consommateurs.

Si, après la livraison le Client constate un défaut ou un endommagement, celui-ci doit être signalé par écrit au service clientèle via notre formulaire en ligne et ce dans les deux mois suivant la constatation du défaut par le Client.

9. Force majeure

On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur à la volonté du Vendeur, qui rend impossible l’exécution, temporairement ou non, de tout ou partie de ses obligations à l’égard du Client, ou en raison duquel le respect de ses obligations ne peut être raisonnablement exigé, sans égard au fait que cet évènement était ou non prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente. Sans être exhaustif, par force majeure on entendra aussi en tout état de cause: la guerre, le danger de guerre, la mobilisation, les émeutes, les inondations, une épidémie, une pandémie, les dégâts de tempête, les perturbations des transports, la stagnation, limitation ou cessation des livraisons des entreprises d’utilité publique, l’incendie, le bris de machine et autres accidents, les grèves, les lock-outs, les interdictions d’importer et d’exporter, les manifestations d’organisations syndicales, les mesures des pouvoirs publics, la non-livraison de produits au Vendeur par des tiers.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations de livraison et autres du Vendeur, sont suspendues pendant la durée de cette situation de force majeure. Ceci vaut également dans le cas où cette situation se produirait après que le délai de livraison ait déjà expiré.

Dans le cas où cette situation de force majeure perdure pendant un délai supérieur à huit semaines, les deux parties peuvent choisir de considérer que le contrat de vente est résolu, moyennant notification écrite, sans application d’indemnités à l’encontre du Vendeur ou Client.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, le Vendeur n’est pas tenu de prouver le caractère non imputable et imprévisible de l’évènement qui constitue la force majeure.

10. Prix

Tous les prix mentionnés sur le Site Internet, dans les catalogues, dans les newsletters ou dans d’autres annonces du Vendeur sont exprimés en EUROS et s’entendent TVA incluse mais sans les frais d’envoi, de transaction et/ou de service. Les éventuels frais d’envoi sont à charge du Client à tout moment.

Lors du processus de commande, le prix total, frais et taxes compris, est communiqué au Client avant qu’il ne valide sa commande.

Sauf communication contraire et sans préjudice des commandes déjà passées, le Vendeur peut adapter les prix à tout moment.

Les Promotions sur les Produits ne sont valables que selon les conditions et pendant la durée de leur affichage sur le Site Internet, dans les catalogues, dans les newsletters ou dans d’autres annonces du Vendeur.

11. Paiement

11.1 Vente à distance

En cas de vente via le Site Internet, le paiement des Produits se fait exclusivement au moyen des cartes de paiement suivantes: VISA/MASTERCARD/BANCONTACT et BELFIUS, PAYPAL et AMERICAN EXPRESS. Lors d’une vente par téléphone ou par chat, le paiement s’effectue par le lien de paiement fourni par nos collègues. Le lien de paiement est également toujours disponible via myaccount.

Une commande n’est finalisée qu’après réception d’un paiement valable et intégral.

Pour garantir un paiement en ligne sûr et la sécurité de vos données à caractère personnel, les données sur la transaction sont envoyées sur Internet après avoir été cryptées au moyen de la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin de logiciel spécial pour payer par SSL. Veuillez noter que le montant de la transaction est débité directement de votre carte de crédit au moment de la transaction.

Si un paiement est pour une quelconque raison annulé avant que la livraison ait eu lieu, le Vendeur aura le choix de résoudre ou non le contrat de vente.

Les actions sont applicables uniquement à l’achat d’un 2e article de l’assortiment complet.

11.2 Vente en magasins physiques

30% d’acompte du prix total doit être payé pour les Produits commandés.

Le Client est tenu de payer intégralement les montants des factures dans le délai de paiement indiqué sur la facture.

12. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et le matériel de conception préparatoire de ceux-ci, tels que les analyses, les conceptions, la documentation, les rapports et les devis appartiennent exclusivement au Vendeur, ses propres donneurs de licences ou ses fournisseurs. Le contrat de vente ne constitue en aucun cas un transfert au Client de ces droits exclusifs sur les Produits.

Le Client n’acquiert que les droits d’utilisation qui lui sont accordés conformément aux Conditions Générales de Vente. Ce droit d’utilisation est non exclusif, non sous-licenciable et non transférable à des tiers. Les droits d’utilisation accordés sont destinés uniquement à l’usage personnel du Client, le Client n’étant pas autorisé à revendre ou commercialiser de toute autre manière les Produits.

Le Client ne supprimera, ni ne modifiera aucune indication concernant les droits de propriété intellectuelle du Vendeur, de ses propres donneurs de licence ou de ses fournisseurs sur les Produits et les emballages.

13. Traitement des données à caractère personnel

En fournissant des données à caractère personnel au Vendeur, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client garantit que lui, ainsi que ses sous-traitants et sous-traitants ultérieurs le cas échéant, informera les personnes physiques des présentes Conditions Générales de Vente avant de partager leurs données à caractère personnel avec le Vendeur, et que, lorsque la loi l’exige, ces personnes physiques ont donné leur accord préalable.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la Déclaration de Vie Privée et de Cookies disponible sur notre site internet et consultable sur https://www.exterioo.be/fr/privacy-statement.

14. Limitation de responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (tels que, sans s’y limiter, la perte de temps, la perte de revenus, la perte de chance, la perte de données ou tout autre dommage indirect). La responsabilité contractuelle et extracontractuelle du Vendeur est toujours limitée au prix total du contrat de vente.

Aucune disposition du contrat de vente ne dégage le Vendeur de sa responsabilité en cas de dol ou de faute lourde dans le chef du Vendeur, ou en cas de dommage corporel ou de décès imputable au Vendeur.

15. Langue

Le contrat de vente peut être conclu en néerlandais ou en français, au choix du Client. Les échanges de données ultérieurs se dérouleront par conséquent dans la langue sélectionnée. Comme le Client doit opter pour la langue de son choix, il ne pourra plus faire valoir par la suite un manque de connaissance de cette langue pour invoquer l’inopposabilité des contrats de vente (y compris les Conditions Générales de Vente ou des parties de celles-ci).

16. Divisibilité

Le fait qu’une partie quelconque d’une disposition du contrat de vente soit ou devienne illégale, invalide, nulle ou inapplicable n’emporte pas l’illégalité, l’invalidité, la nullité ou l’inapplicabilité du reste de cette disposition ou du contrat de vente.

17. Droit applicable

Seul le droit belge s’applique au présent contrat de vente.

18. Plaintes et litiges

Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients soient satisfaits. Si vous deviez néanmoins avoir des plaintes au sujet de nos Produits ou services, vous pouvez nous contacter via la rubrique « service clientèle », en haut à droit dans l’en-tête ou via [email protected]. Nous ferons tout le nécessaire pour traiter la plainte dans les cinq jours de sa réception.

Vous pouvez également déposer une plainte au sujet d’un Produit ou d’un service du Vendeur à l’aide d’un formulaire de plainte que vous trouverez sur la page consommateur via le site internet de BeCommerce, sur www.becommerce.be. Si une plainte ne peut pas être résolue de commun accord, elle devient un litige qui est soumis au règlement des litiges, tel qu’expliqué à l’article 6 du Code de Conduite BeCommerce, que vous trouverez sur www.becommerce.be.

Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne (à l’adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/) pour régler à l’amiable ses litiges relatifs aux Produits achetés via le Site Internet.

19. Codes de bonne conduite

Le Vendeur souscrit au code de conduite de BeCommerce.

Cliquez ici pour sauvegarder les Conditions Générales de Vente.

AVIS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel auprès de personnes physiques, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, en tant que responsable du traitement lorsque vous effectuez un achat ou demandez un devis, lorsque vous demandez certaines informations ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter. Toutes les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées de manière confidentielle et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la législation nationale applicable. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à la Déclaration de Vie Privée et de Cookies sur notre site internet. La Déclaration de Vie Privée et de Cookies peut également être consultée à tout moment dans nos magasins physiques.

CONDITIONS D’UTILISATION SITE INTERNET

1. Champ d’application et coordonnées

Le site internet www.exterioo.be (ci-après le « Site Internet ») est exploité par la SA Exterioo Antwerpen en Limburg, dont le siège social est sis à 9000 Gand, Foreestelaan, 84, Belgique, immatriculée à la BCE sous le numéro BE627.858.927, T: +32 (0)9 298 10 48.

Si vous avez des commentaires concernant les conditions suivantes (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ou si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez contacter Exterioo Antwerpen en Limburg (ci-après le « Vendeur ») via [email protected].

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis aux Conditions d’Utilisation. Veuillez lire le présent document ainsi que les Conditions Générales de Vente et notre Déclaration de Vie Privée et de Cookies avant d’utiliser le Site Internet.

En visitant et/ou utilisant le Site Internet, vous acceptez expressément les Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, veuillez cesser d’utiliser le Site Internet.

Le Vendeur a le droit de limiter et/ou d’interrompre l’accès au Site Internet à tout moment et sans notification préalable.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet, en ce compris les marques, logos, dessins, travaux attribuables à un ou plusieurs auteurs, modèles, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, logiciels, procédés techniques etc. est protégé par des droits intellectuels et appartient exclusivement au Vendeur, ses propres donneurs de licence, ses fournisseurs ou d’autres tiers ayants droit. Il est interdit de reproduire, modifier, copier ou commercialiser de toute autre manière (une partie du) le Site Internet ou les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet.

3. Responsabilité

Les informations placées sur le Site Internet sont générales et ne sont pas censées constituer une offre et/ou un conseil personnalisé à l’usage du visiteur/de l’utilisateur. Le Vendeur ne donne aucune garantie quant à la licité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Site Internet ou quant au bon fonctionnement du Site Internet.

Malgré les grands efforts consentis pour l’éviter, il se peut que les informations mises à disposition ou le fonctionnement du Site Internet comportent des inexactitudes et/ou des erreurs. Dans ce cas, et dans celui d’une indisponibilité temporaire du Site Internet, le Vendeur fera tout son possible pour remédier à la situation dans les plus brefs délais.

Vous pouvez toujours signaler les inexactitudes et/ou les erreurs techniques au gestionnaire du Site Internet à l’adresse [email protected]. Sauf faute grave ou intentionnelle, ni la responsabilité du Vendeur ni celle de ses membres du personnel ou de ses préposés ne pourra être engagée envers qui que ce soit pour toute forme de dommage direct ou indirect, en ce compris, à titre non limitatif, toutes pertes, interruptions de travail, endommagement de programmes ou d’autres données sur le système informatique, d’appareils, de logiciels ou d’autres biens de l’utilisateur, imputable (i) au mauvais fonctionnement ou à une (in)disponibilité temporaire du Site Internet ou (ii) à l’utilisation de ce site internet ou d’un autre Site Internet, notamment par l’effet de liens ou d’hyperliens.

4. Hyperliens externes

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites internet ou des pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites internet ou ces pages n’implique aucunement une approbation implicite par le Vendeur de leur contenu, licité, exhaustivité ou exactitude.

Le Vendeur déclare expressément qu’il n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites internet et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

5. Modifications

Le Vendeur a le droit de compléter, adapter et modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation et d’en respecter la version la plus récente.

6. Protection de vos données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel via notre Site Internet, nous vous renvoyons à la Déclaration de Vie privée et de Cookies, qui peut être consultée sur https://www.exterioo.be/fr/privacy-statement.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige ayant trait à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation sera porté exclusivement devant les cours et tribunaux de Gand, sauf disposition impérative contraire.